Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EARL DES HIRONDELLES dont le siège social est situé au 387 rue de l’Orme, 91690 Guillerval, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro SIRET 828 390 583 000 15 ci-après dénommée La ferme des Hirondelles et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après « le Client  ».
"La ferme des Hirondelles" est une marque déposée de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L  des Hirondelles).
Membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, acceptant le règlement des sommes dûes  par chèque libellé à son nom.
Nous adherons auprès d'un organisme afilié afin de participer au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) conformément aux dispostions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC).
Notre numéro d'identifiant est FR317285_01CXBL
 
1. Objet du contrat
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La ferme des Hirondelles et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lafermedeshirondelles.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.
 
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
 
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La ferme des Hirondelles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par La ferme des Hirondelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais les emballages peuvent présenter des variantes.
 
3. Zone  géographique
 
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
 
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La ferme des Hirondelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors transport.
 
5. Commandes
 
Le client passe commande sur le site Internet lafermedeshirondelles.fr 
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
-       Choix des articles et ajout au panier
-       Validation du contenu du panier
-       Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées y compris un numéro de téléphone
-       Choisir dans les services un créneau de retrait.
-       Le règlement sera a effectuer a l'enlèvement.
 
Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La ferme des Hirondelles se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
La ferme des Hirondelles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La ferme des Hirondelles s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
 
6. Modalités de paiement
 
Le règlement des achats s’effectue a l'enlèvement via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire 

Par chèque bancaire*

En espèces 

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de l’EARL des Hirondelles. 
Il est à envoyer à EARL des Hirondelles, 387 rue de l’Orme 91690 Guillerval . Les articles commandés seront alors mis a disposition au créneau réservé. 
 
7. Délai de Rétractation : échange ou retour
 
Les Clients bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'enlèvement de leur commande pour faire retour de l’article à La ferme des Hirondelles pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le Client sera remboursé intégralement de l’article (hors frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la réception de l’article en retour.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.